MEDEF et UPE 13 : Pour un nouveau pacte fiscal et social
Le Medef et l'UPE13 se félicitent des orientations prises par le gouvernement pour une réforme du financement de la protection sociale.La mise en place d'une TVA sociale est une solution que le Medef et l'UPE13 ont proné à maintes reprises et remise au goût du jour en novembre 2011.
Cette TVA sociale doit être accompagnée d'un allègement des charges patronales et salariales afin d'apporter à la fois des gains de compétitivité aux entreprises mais aussi du pouvoir d'achat des salariés.
Le Medef a travaillé sur trois scénarios chiffrés développés dans le document joint.
Le premier table sur une baisse des cotisations employeurs de 3,5 points compensée par une hausse de tous les taux de TVA (qui iraient jusqu'à 22 %) et d’une baisse des cotisations salariales de 1,5 point, compensée par une hausse de 0,75 point de CSG.
Le second table sur une baisse de 5,4 points des cotisations employeurs, contre une TVA relevée jusqu'à 23 % pour le taux normal et une baisse de 2,6 points de cotisations salariales contre + 1,2 point de CSG.
Le troisième prévoit une baisse de 7,5 points pour les cotisations employeurs contre une TVA normale à 25 % et une baisse de 4,5 points de cotisations salariales contre 2 points de plus de CSG.
Parallèlement, le MEDEF juge nécessaire d’« introduire un distingo entre ce qu’on appelle la logique assurancielle et la logique de solidarité ». Ainsi, par exemple,la branche famille, est financée à 65 % par les cotisations patronales, alors que les allocations correspondantes « relèvent d'une logique de solidarité qui justifierait un financement par l'impôt ». Au passage, le MEDEF note que les dépenses familles sont entièrement fiscalisées en Allemagne.