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Financement du Dialogue social 


L'Etat renonce à imposer une taxe pour financer le dialogue social

L'action du Medef et de l'UPE13 contre l'instauration d'une taxe pour financer le syndicalisme a porté ses fruits : 700 M€ étaient en jeu

Le gouvernement a donné son accord pour supprimer l'article 8 du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale.
Les entrepreneurs échappent ainsi à un nouveau prélèvement obligatoire qui était évalué par entreprise à 0,15% de la masse salariale soit une ponction totale sur les entreprises qui aurait été de 700 millions d'euros.
Rappelons que le Medef et l'UPE13 se sont largement mobilisés contre ce projet. C’est d’ailleurs notamment grâce à un soutien actif des entrepreneurs des Bouches du Rhône que la voix de l’interprofession relayée par la plupart des parlementaires des Bouches du Rhône a pu être entendue par le gouvernement.



A lire : Lire la position de l'UPE13

A voir : Consultez le dossier

Votre contact : Laurence DEMENOIS

separateur


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